Le Régime d’auto-entrepreneur

Plus de 600 000 entreprises ont vu le jour en 2010, dont plus de la moitié sous le régime de l’auto-entrepreneur. Avec plus de 300 000 personnes ayant fait le choix du régime de l’auto-entreprise pour développer leur structure en 2010, on peut considérer que la création d’entreprise est aujourd’hui à la portée de tous. Toutefois, bien qu’abordable, pour se transformer en succès, un tel projet nécessite des connaissances abouties dans plusieurs domaines auxquels vous formera l’IPE Management School.

Ce régime présente de nombreux avantages qu’il est important de connaître.


Les avantages du statut auto-entrepreneur

Au quotidien, le système est  très simple, les relations avec l’administration sont réduites au minimum :
❙ l’auto-entrepreneur doit s’acquitter d’un seul prélèvement équivalent à 13 % de son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour toute activité commerciale, 20,5 % pour une activité libérale ou à 23 % pour les activités de service;
❙ il n’y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle ;
❙ s’il ne réalise aucun chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne paie aucune charge.

Lorsqu’il cesse son activité, cela ne coûte rien non plus.

Sur le plan comptable, une seule chose est demandée : remplir “un livre chronologique des recettes” pour enregistrer les ventes effectuées, et pour les commerçants remplir un “livre des achats”.

Ce statut est protecteur et offre des droits sociaux importants :
❙ l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite ;
❙ il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse. S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien. Il bénéficie de la couverture assurance maladie dès le premier euro de chiffre d’affaires.

Quel régime social de l’étudiant créateur d’entreprise ?

Phase antérieure à l’immatriculation
L’étudiant est ayant-droit de ses parents jusqu’à 20 ans.
Au delà, il bénéficie du régime Etudiant de la sécurité sociale.S’il remplit les conditions d’accès aux contrats emploi-jeunes, il peut prétendre :
❙ à l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre), qui consiste en une exonération de cotisations sociales pendant un an,
❙ au dispositif Nacre, qui comprend une aide au montage du projet et une aide financière.

 

Phase postérieure à l’immatriculation

Pour les + de 20 ans : si sa nouvelle activité le place dans le régime des non salariés, il sera dispensé de verser les cotisations d’assurance maladie.
En effet, l’art. L. 613-2 du code de la sécurité sociale exclut les étudiants du régime des non-salariés.
Il reste cependant soumis aux cotisations d’allocation familiale, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations retraite. S’il a obtenu l’Accre, aide à la création ou reprise d’entreprise, il est exonéré de cotisations sociales pendant 1 an, voire 3 ans dans certains cas. Cette exonération peut être prolongée pendant deux années supplémentaires en cas de création ou de reprise d’une entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise et sous condition de revenus.

Nouveau prêt à taux zéro et sans garantie Nacre
(Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’Entreprise).
Montant : 1 000 € à 10 000 €
Durée : 1 à 5 ans
Conditions à remplir par l’emprunteur :
❙ Plan de financement validé dans le cadre du parcours Nacre,
❙ Signature du Contrat de Prêt à taux zéro ;
❙ Mise en place d’un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire et de services bancaires professionnels de qualité.

Ce dispositif remplace l’avance remboursable Eden et les chéquiers-conseil à compter du 1er janvier 2009.